Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE WEBSHOP – GEPETTO-SHOP - B2CDonnées de l’entreprise
Gepetto
François Van Schoute
Wimmershof 25 - 3010 Kessel-lo - Belgique
info@gepetto.be
00-32-495-22.11.83
TVA: BE 0708.768.607
Article 1 : Dispositions générales
Le site Web d’e-commerce de Gepetto, de François Van Schoute, indépendant dont le siège social est établi Wimmershof 25 – 3010 Kessel-lo - Belgique, TVA BE 0708.768.607, (ci-après « Gepetto »), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique web.
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Gepetto doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Gepetto.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.
Les prix ne sont valables que pour une commande réalisée et payée sur ce webshop.
L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
Article 3 : Offre
En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Gepetto. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Gepetto est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Gepetto n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.
Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.
L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Gepetto. Gepetto ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
Voici comment se déroule l’achat des produits.
- Choix du / des produit(s)
- Vue des produits dans le panier
- Se connecter avec son compte client ou simplement comme visiteur
- Choix entre mode de livraison et enlèvement
- Choix du moyen de paiement (virement, Bancontact-MisterCash, Ideal, Maestro, Paypall, Visa-Mastercard)
- Affichage récapitulatif de la commande (produits, paiements, livraison)
- Confirmer la commande avec obligation de paiement.
Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants
• Virement
• Bancontact-MisterCash
• Ideal
• Maestro
• Paypall
• Visa-Mastercard
Gepetto est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en Belgique. Sur demande, ils peuvent être livrés dans d’autres pays, les frais d’expédition seront calculés alors coup par coup.
La livraison est effectuée principalement via Bpost. Les frais dépendent du poids, du volume et sont mentionnés explicitement dans le panier. Nous nous efforçons de réduire le temps de livraison mais ne pouvons pas garantir un délai.
Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à Gepetto, par mail à shop@gepetto.be.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par Gepetto.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Gepetto jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Gepetto à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Gepetto.
Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.
Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date « à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien »
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Gepetto, François Van Schoute, wimmershof 25 – 3010 Kessel-lo (Belgique), info@gepetto.be par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Gepetto, François Van Schoute, wimmershof 25 – 3010 Kessel-lo (Belgique) immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Gepetto. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre (dégâts au produit, à l’emballage, manque de pièces), Gepetto se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.
Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.
Nous vous conseillons fortement de bien emballer la marchandise avant le renvoi.
Les articles fabriqués à la demande explicite du client, comme des mots, des lettres découpées à la CNC, des signes ne sont pas repris excepté en cas de défauts occasionnés par Gepetto.
En cas d’annulation du contrat par le Client, Gepetto remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, non compris les frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Gepetto a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. Gepetto peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens
Gepetto rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.
Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour :
• la livraison de biens fabriqués en fonction de spécifications du Client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
• la livraison de biens qui, après avoir été livrés, et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.
Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.
Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de Gepetto et renvoyer l’article à ses frais à Gepetto.
En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Gepetto le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.
La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.
Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.
Article 9 : Service clients
Le service clients de Gepetto est joignable par e-mail à l’adresse info@gepetto.be ou par courrier postal à l’adresse Wimmershof 25 – 3010 Kessel-lo (Belgique). Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.
Article 10 : Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Gepetto, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Gepetto se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.
Article 11 : Vie privée
Le responsable du traitement, Gepetto – François Van Schoute, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de bulletins d’information, les objectifs publicitaires et/ou de marketing.
Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Gepetto – François Van Schoute, Wimmershof 25 – 3010 Kessel-lo (Belgique), info@gepetto.be . Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Gepetto – François Van Schoute, Wimmershof 25 – 3010 Kessel-lo (Belgique), info@gepetto.be .
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.
Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; Gepetto n’a donc pas accès à votre mot de passe.
Gepetto effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.
Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous à info@gepetto.be .
Article 12 : Utilisation de cookies
Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.
Type Fonction Durée
Cookie fonctionnel Choix de la langue 30 jours
Cookie fonctionnel Choix de la devise 30 jours
Cookie fonctionnel Panier 30 jours
Cookie fonctionnel Triage des produits Session en cours
Cookie fonctionnel Affichage de la liste des produits Session en cours
Cookie fonctionnel Filtrage des produits Session en cours
Cookie fonctionnel Codes de réduction Session en cours
Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.
Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.
Tout manquement de Gepetto, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.
Article 14 : Modification de conditions
Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Gepetto. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.
Article 15 : Preuve
Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.
Article 16 : Droit applicable - Juge compétent
Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Leuven (Louvain) sont compétents en cas de litige.
ANNEXE 1: FORMULAIRE MODELE DE RETRACTATION
Cher client, vous devez uniquement remplir et renvoyer ce formulaire si vous voulez annuler le contrat.
À l’attention de Gepetto, François Van Schoute, Wimmershof 25 – 3010 Kessel-lo, info@gepetto.be
Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) que je/nous (*) annule/annulons (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants/fourniture du service suivant (*) :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom/noms du consommateur/des consommateurs :
Adresse du consommateur/des consommateurs :
Signature du consommateur/des consommateurs [uniquement quand ce formulaire est remis sur papier] :
Date :
(*) Biffer la mention inutile.